J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174

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Arrêtés du 20 juin 2002 portant intégration (aviation civile)


NOR : EQUA0201046A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2002, M. Requena (Robert), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, est intégré dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.